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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.44.2
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Texte intégral
191.44.2.Dans le cas de travaux de démolition visés au paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 191.44.1, la ville procède, dans les 75 jours de la date du dépôt d’une demande de certificat d’autorisation, à une évaluation patrimoniale de la valeur du bâtiment ou, lorsque l’évaluation patrimoniale existante date de plus de cinq ans, à l’actualisation de celle-ci.
2019, R.V.Q. 2823, a. 1; 2020, R.V.Q. 2855, a. 4; 2022, R.V.Q. 3066, a. 9; 2023, R.V.Q. 3172, a. 11.
191.44.2.Lorsqu’une demande de certificat d’autorisation pour des travaux de démolition visés au paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 191.44.1 est soumise à la ville, celle-ci procède, dans les 75 jours du dépôt de cette demande, à une évaluation patrimoniale de la valeur du bâtiment.
2019, R.V.Q. 2823, a. 1; 2020, R.V.Q. 2855, a. 4; 2022, R.V.Q. 3066, a. 9.
191.44.2.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.44.1, à l’égard :
1°des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale présumée;
2°des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un bâtiment à valeur patrimoniale présumée si celui-ci est implanté sur un site contigu à un site sur lequel est implanté un bâtiment à valeur patrimoniale, identifié à l’annexe XXVIII ou XXXI.
2019, R.V.Q. 2823, a. 1; 2020, R.V.Q. 2855, a. 4.
191.44.2.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.44.1, à l’égard :
1°des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment à valeur patrimoniale présumée;
2°des travaux de réutilisation du sol requis à la suite de la démolition d’un bâtiment à valeur patrimoniale présumée si celui-ci est implanté sur un site contigu à un site sur lequel est implanté un bâtiment à valeur patrimoniale, identifié à l’annexe XXVIII, XXVIII.1 ou XXXI.
2019, R.V.Q. 2823, a. 1.
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